Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de produits réalisées par La Société Polydis par l'intermédiaire de son site Internet www.polydis.fr.

La Société se réserve par ailleurs le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure

TARIF

Prix: Tous les prix sont établis en Euros, et peuvent varier en fonction du cours des prix matières.

Frais d'envoi: Une participation aux frais d'emballage et d'expédition est demandée en sus. Le montant de la participation facturée est celui en vigueur à la date d'enregistrement de la commande.

Pour les articles suivant les frais de transport sont estimatifs. Un devis vous sera proposé par mail ou téléphone avec le coût réel de transport en fonction du poids, du conditionnement et du lieur de livraison:

- Les plaques d'épaisseur de 2 mm et plus

- Les plaques de polypropylène alvéolaire 3.5 / 4 / 8 et 10 mm

- Les plaques de polycarbonate alvéolaire et ondulé

- Les panneaux aluminium

Pour les articles suivants les longueurs expédiées par défauts seront en 1 ou 1.5 mètres. POur toutes envoi en longueurs supérieures, merci de nous le préciser, et un devis vous sera proposé avec les frais de port correspondants:

- Les joncs ronds

- Les barres carrées et rectangles

- Les tubes PMMA

- Les profils PVC d'habillage

- Les profils de toitures

- Les Profils aluminiums

- Les lisses et poteaux de clôtures

Pour l'achat de matériels dont la destination finale est hors de France Métropolitaine, une participation forfaitaire pourra être demandée pour les frais administratifs de traitement et de mise à FOB (Free on Board).

Réserve de propriété: La Société Polydis se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes qui lui seraient dues par l'acheteur. La simple signature par l'acheteur du bon de commande ou du bon de livraison des marchandises emporte acceptation de plein droit de la présente clause de réserve de propriété.

COMMANDE INTERNET

Pour les commandes effectuées par Internet, une validation de commande prenant la forme d'un accusé de réception détaillé est envoyée à l'adresse email indiquée par l'acheteur. Cet accusé de réception vaut preuve de la commande et de sa date.

DISPONIBILITÉ

La Société s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles, et hors défaillance d'un de ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit après passation de sa commande par l'acheteur, La Société s'engage à informer celui-ci dans les meilleurs délais et à lui indiquer le délai d'attente estimé pour réception de ce produit.

LIVRAISON

Transport: L'acheminement du matériel est confié à des commissionnaires de transport ou transporteurs choisis par La Société Polydis et spécialisés dans la messagerie ou le mono-colis. En cas de demande d'expédition particulière, les frais occasionnés seront facturés à l'acheteur.

Délai de livraison: Les délais indiqués sont des délais indicatifs moyens et correspondent aux délais de traitement, de la prise de commande jusqu'à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte-tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai indicatif le plus long.

RÉCEPTION

Il est demandé au destinataire de vérifier l'état des colis à réception, en présence du transporteur.

Toute anomalie constatée au moment de la livraison (colis endommagé ou manquant, casse, avarie, etc.), doit donner lieu à mention manuscrite sur le bon de livraison, de réserves précises et signées, confirmées par lettre recommandée adressée au transporteur au plus tard dans les 72 heures suivant la livraison. Une copie de ce courrier devra également être adressée à La Société Polydis dans les mêmes délais. Pour les livraisons effectuées hors de France Métropolitaine, les expéditions sont assurées tous risques, sauf clauses contraires. Il est de la responsabilité du destinataire de faire les réserves d'usage sous 48 heures auprès du transporteur. Aux termes des conditions générales des polices d'assurance transport, les matériels ne restent assurés que pendant une durée maximale de 15 jours après avis d'arrivée adressé au destinataire par le transporteur. Il est de la responsabilité de l'acheteur de procéder aux opérations de dédouanement au cours de cette période. Au-delà, les matériels ne sont plus assurés et aucun remboursement ne pourrait être effectué, notamment en cas de casse, de manquant ou d'avarie.

RÈGLEMENT

Nos factures sont payables par l'un des moyens suivants :

• par carte bancaire directement sur le site internet,
• par virement bancaire sur le compte dont les références figurent sur la facture

Elles sont réglées au comptant sauf disposition contraire.

Les sommes facturées non réglées à leur échéance porteront de plein droit intérêt à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

Par dérogation expresse aux dispositions ci-dessus, les conditions de paiement particulières mentionnées sur les devis et factures pro forma édités par La Société Polydis pour des commandes hors de France Métropolitaine sont applicables de plein droit.

DECOUPES

Pour des raisons de découpe certaine dimension de nos plaques peuvent être minoré de 3 à 4 mm dû au trait de scie.

Nous ne découpons pas les matières inférieur à 2 mm d'épaisseur.

La gratuité de la découpe est dans la limite de 10 découpes par commande, au dela un forfait de décupe peut être appliqué en supplément, la gratuité ne s'applique pas aux plaques alvéolaire.

GARANTIES

Seul les produits de toiture et de bardage possèdent une garanti fabricant. Veuillez-vous rapprocher de la société Polydis pour connaitre ces garanties.

RESPONSABILITÉ

Les photographies ou graphismes, reproduits dans les supports de vente de La Société Polydis ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La Société Polydis ne saurait être engagée en cas de différence non significative entre le produit commandé et le produit reçu.

La Société Polydis ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'un retard de livraison, pertes d'exploitation, perte de profit ou perte de chance.

La Société Polydis ne pourra être tenue pour responsable en cas d'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits pour cause d'incompatibilité de matériel.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, ou autres, figurant sur les produits mentionnés dans les supports de vente de la Société Polydis sont la propriété exclusive de celle-ci ou de ses fournisseurs et ne sont en aucun cas susceptibles d'appropriation.

LOI ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Les présentes conditions sont soumises à la loi Française. Toute contestation entre La Société Polydis et l'acheteur relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Auxerre 89000, auquel ils font expressément attribution de juridiction, et ce, nonobstant toute clause contraire, pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires en référé ou par requête. La domiciliation ou le lieu de paiement figurant sur les effets de commerce n'emporte ni novation, ni dérogation à la présente clause attributive de juridiction.

INFORMATIONS

Polydis s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que par les services internes de La Société Polydis pour le traitement de la commande, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produits et services proposés par elle. Conformément à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant.

MODIFICATION CGV

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles CGV ne seront appliquées qu'aux seules ventes réalisées postérieurement à ladite modification.