Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de produits réalisées par La Société Polydis par l'intermédiaire de son site Internet www.polydis.fr.
 

La Société se réserve par ailleurs le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure
 

Prix : Tous les prix sont établis en Euros, et peuvent varier en fonction du cours des prix matières.
 

Frais d'envoi : Une participation aux frais d'emballage et d'expédition est demandée en sus. Le montant de la participation facturée est celui en vigueur à la date d'enregistrement de la commande.
 

Pour les articles suivants, les frais de transport sont estimatifs. Un devis vous sera proposé par mail ou téléphone avec le coût réel de transport en fonction du poids, du conditionnement et du lieu de livraison :
 

- Les plaques d'épaisseur de 2 mm et plus
 

- Les plaques en polypropylène alvéolaire 3.5 / 4 / 8 et 10 mm
 

- Les plaques en polycarbonate alvéolaire et ondulé
 

- Les panneaux aluminiums
 

Pour les articles suivants les longueurs expédiées par défauts seront en 1 ou 1.5 mètres. Pour tout envoi en longueur supérieure, merci de nous le préciser, et un devis vous sera proposé avec les frais de port correspondants :
 

- Les joncs ronds
 

- Les barres carrées et rectangles
 

- Les tubes PMMA
 

- Les profils PVC d'habillage
 

- Les profils de toitures
 

- Les Profils aluminiums
 

- Les lisses et poteaux de clôtures
 

Pour l'achat de matériels dont la destination finale est hors de France Métropolitaine, une participation forfaitaire pourra être demandée pour les frais administratifs de traitement et de mise à FOB (Free on Board).
 

Réserve de propriété : La Société Polydis se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes qui lui seraient dues par l'acheteur. La simple signature par l'acheteur du bon de commande ou du bon de livraison des marchandises emporte acceptation de plein droit de la présente clause de réserve de propriété.
 
 

Pour les commandes effectuées par Internet, une validation de commande prenant la forme d'un accusé de réception détaillé est envoyée à l'adresse email indiquée par l'acheteur. Cet accusé de réception vaut preuve de la commande et de sa date.
 

La Société s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles, et hors défaillance d'un de ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit après passation de sa commande par l'acheteur, La Société s'engage à informer celui-ci dans les meilleurs délais et à lui indiquer le délai d'attente estimé pour réception de ce produit.
 

Transport : L'acheminement du matériel est confié à des commissionnaires de transport ou transporteurs choisis par La Société Polydis et spécialisés dans la messagerie ou le mono-colis. En cas de demande d'expédition particulière, les frais occasionnés seront facturés à l'acheteur.
 

Délai de livraison : Les délais indiqués sont des délais indicatifs moyens et correspondent aux délais de traitement, de la prise de commande jusqu'à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte-tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai indicatif le plus long.
 

Il est demandé au destinataire de vérifier l'état des colis à réception, en présence du transporteur.
 

Toute anomalie constatée au moment de la livraison (colis endommagé ou manquant, casse, avarie, etc.), doit donner lieu à mention manuscrite sur le bon de livraison, de réserves précises et signées, confirmées par lettre recommandée adressée au transporteur au plus tard dans les 72 heures suivant la livraison. Une copie de ce courrier devra également être adressée à La Société Polydis dans les mêmes délais. Pour les livraisons effectuées hors de France Métropolitaine, les expéditions sont assurées tous risques, sauf clauses contraires. Il est de la responsabilité du destinataire de faire les réserves d'usage sous 48 heures auprès du transporteur. Aux termes des conditions générales des polices d'assurance transport, les matériels ne restent assurés que pendant une durée maximale de 15 jours après avis d'arrivée adressé au destinataire par le transporteur. Il est de la responsabilité de l'acheteur de procéder aux opérations de dédouanement au cours de cette période. Au-delà, les matériels ne sont plus assurés et aucun remboursement ne pourrait être effectué, notamment en cas de casse, de manquant ou d'avarie.
 

Nos factures sont payables par l'un des moyens suivants :
 

Elles sont réglées au comptant sauf disposition contraire.
 

Les sommes facturées non réglées à leur échéance porteront de plein droit intérêt à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
 

Par dérogation expresse aux dispositions ci-dessus, les conditions de paiement particulières mentionnées sur les devis et factures pro forma édités par La Société Polydis pour des commandes hors de France Métropolitaine sont applicables de plein droit.
 
 

Délai de rétractation : Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour mentionnés ci-après. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le client, ou par un tiers autre que le transporteur désigné par lui. En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
 
 

Exercice du droit de rétractation : Le client notifie sa décision de se rétracter à La Société Polydis, avant l'expiration du délai, par l'un des moyens suivants :

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions générales de vente, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Un accusé de réception lui est adressé sans délai sur un support durable (e-mail).
 

Exceptions : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Sont ainsi exclus du droit de rétractation et ne pourront être repris : les matières découpées à dimensions à la demande du client, les produits usinés, ainsi que les produits faisant l'objet d'une commande ou d'une fabrication spéciale (voir article « Découpes »). Les produits de toitures, plaques et profils et accessoires.
 
 

Conditions de retour : Seuls les produits non découpés et non transformés peuvent être retournés. Ils doivent être renvoyés complets, dans leur état d'origine, accompagnés le cas échéant de leurs accessoires et de leur film de protection, ainsi que d'une copie de la facture ou du numéro de commande.

Le client renvoie les produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : La Société Polydis, ZA le Clouzeau, 89144 Ligny-le-Châtel.

Les produits doivent être retournés dans un emballage adapté permettant de les protéger efficacement pendant le transport. Les frais de retour sont à la charge du client. Il est recommandé au client d'utiliser un mode d'envoi assuré et avec suivi, le transport retour s'effectuant sous sa responsabilité.
 

Contrôle et remboursement : À réception, les produits retournés font l'objet d'un contrôle. Si le retour est conforme aux conditions ci-dessus, La Société Polydis procède au remboursement du prix TTC des produits retournés. Les frais de livraison aller, ainsi que les frais de retour, restent à la charge du client.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle La Société Polydis a réceptionné le retour

Le remboursement est effectué sur la carte bancaire ayant servi au paiement ou, avec l'accord exprès du client, par virement bancaire sur le compte dont le RIB lui sera demandé à cet effet. Ce remboursement n'occasionne aucun frais pour le client.

Si les produits retournés sont endommagés, incomplets, découpés, transformés, ou présentent une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, la responsabilité du client pourra être engagée et le montant remboursé réduit à proportion de cette dépréciation, pouvant aller jusqu'à la totalité du prix du produit (article L.221-23 du Code de la consommation).
 

Clients professionnels : Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux achats effectués par des professionnels. À titre commercial, La Société Polydis accepte néanmoins le retour des produits non découpés et non transformés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de leur réception, selon les conditions de retour et de contrôle décrites ci-dessus. Si le retour est conforme, le remboursement porte sur le prix TTC des produits retournés, hors frais d'envoi : les frais de livraison initiaux et les frais de retour restent à la charge du client.
 
 
 

Pour des raisons de découpe certaines dimensions de nos plaques peuvent être minorées de 3 à 4 mm dû au trait de scie.
 

Nous ne découpons pas les matières inférieures à 2 mm d'épaisseur.
 

La gratuité de la découpe est dans la limite de 10 découpes par commande, au-delà un forfait de découpe peut être appliqué en supplément, la gratuité ne s'applique pas aux plaques alvéolaires.
 

Toute matière découpée selon des mesures spécifiques à la demande du client, ainsi que les produits liés à une commande spécifique ne seront pas repris (usinage, commande ou fabrication spéciale).
 

Seuls peuvent être repris des formats standards.
 

Seuls les produits de toiture, de volet et de clôture possèdent une garanti fabricant. Veuillez-vous rapprocher de la société Polydis pour connaitre ces garanties.
 

Les photographies ou graphismes, reproduits dans les supports de vente de La Société Polydis ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La Société Polydis ne saurait être engagée en cas de différence non significative entre le produit commandé et le produit reçu.
 

La Société Polydis ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'un retard de livraison, pertes d'exploitation, perte de profit ou perte de chance.
 

La Société Polydis ne pourra être tenue pour responsable en cas d'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits pour cause d'incompatibilité de matériel.
 

Tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, ou autres, figurant sur les produits mentionnés dans les supports de vente de la Société Polydis sont la propriété exclusive de celle-ci ou de ses fournisseurs et ne sont en aucun cas susceptibles d'appropriation.
 

Les présentes conditions sont soumises à la loi Française. Toute contestation entre La Société Polydis et l'acheteur relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Auxerre 89000, auquel ils font expressément attribution de juridiction, et ce, nonobstant toute clause contraire, pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires en référé ou par requête. La domiciliation ou le lieu de paiement figurant sur les effets de commerce n'emporte ni novation, ni dérogation à la présente clause attributive de juridiction.
 

Polydis s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que par les services internes de La Société Polydis pour le traitement de la commande, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produits et services proposés par elle. Conformément à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. La demande doit être faite par mail à secretariat@polydis.fr
 

Les visuels des photos des produits présents sur le site ne sont pas contractuels.
 

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles CGV ne seront appliquées qu'aux seules ventes réalisées postérieurement à ladite modification.

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
 

À l'attention de La Société Polydis, ZA le Clouzeau, 89144 Ligny-le-Châtel – secretariat@polydis.fr :
 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
 

Commandé le (*)/reçu le (*) :
 

Numéro de commande :
 

Nom du (des) consommateur(s) :
 

Adresse du (des) consommateur(s) :
 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
 

Date :
 

(*) Rayez la mention inutile.